Conditions générales de vente

Le site est la propriété de l'ESAT Yzeure en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'ESAT Yzeure et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies, non contractuelles, illustrent les produits. S'agissant de produits frais, les produits qui vous sont livrés, ressemblent à ceux de la photographie et respectent les normes en vigueur. La majorité des produits proposés à ses clients par l'ESAT YZEURE sont disponibles dans nos champs et nos serres.


3. Commande

L'ESAT Yzeure confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée ou par téléphone au numéro que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraisons

Pour venir retirer sa commande sur place,
Il appartiendra au client de respecter les horaires prévus à cet effet.

Dans l'hypothèse où le client vient retirer sa commande plus tard que prévu à la commande, nous ne garantissons plus la fraîcheur de nos produits.
En outre, si le client n'a toujours pas retiré son commade plus de 48 heures après la date prévue, le point relais pourra retirer et jeter les légumes commandés.
Le retrait de la commande est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client.

5. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits.

6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par l'ESAT Yzeure
Le prix des produits est payable au comptant au retrait de la commande
Le paiement s'effectue en espèces ou par chèque
Il n'y a pas de paiement en ligne disponible sur le site Internet my-esat.fr

7. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. L'ESAT Yzeure ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de l'ESAT Yzeure sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

8. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de l'ESAT Yzeure. De plus, l'ESAT Yzeure s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tier.


Identification
Raison sociale ESAT Yzeure
Enseignes ESAT Yzeure
Statut juridique et capital social Association loi 1901
Nom responsable Boomgaert
Prénom responsable Hervé
Siège social Rue du haut Barrieux
Code postal 03400
Ville Yzeure
Pays FRANCE
Téléphone 04 70 34 01 43
E-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site web www.my-esat.fr
Horaires d'ouverture Pour retirer vos commandes,
TVA intra-communautaire FROD417592177
Siret 417 592 177 000 55
Code APE/NAF 08810 C
Hébergeur du site 2 Rue Kellermann
OVH - Roubaix

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